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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05516615A0002

Permis de démolir n° 05516615A0002 à Dugny-sur-Meuse, 35 Cite Sainte Barbe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE LHOIST FRANCE et autorisé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516615A0002, déposé en mairie de Dugny-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PD n° 05516615A0002

Demandeur

FINANCIERE LHOIST FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05516615A0002 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un bâtiment situé 35 Cite Sainte Barbe. Le demandeur déclaré est FINANCIERE LHOIST FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Dugny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE LHOIST FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 845780758
SIRET: 84578075800064
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1957
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de FINANCIERE LHOIST FRANCE

PD n°05516615A0003 Autorisé

Cite Sainte Barbe

27 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05516615A0002
Code commune INSEE	55166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Cite Sainte Barbe à Dugny-sur-Meuse (55100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE LHOIST FRANCE et autorisé le 27 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516615A0002, déposé en mairie de Dugny-sur-Meuse.

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