Permis de démolir n° 05516620A0002 à Dugny-sur-Meuse, 53 Cite Ste Barbe
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 05516620A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05516620A0002 a été délivré le 13 octobre 2020 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 53 Cite Ste Barbe.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Dugny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUGNY-SUR-MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05516620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |