Permis de démolir n° 05511714A0004 à Clermont-en-Argonne, 2 Rue De La Gare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 octobre 2014
Dossier PD n° 05511714A0004
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05511714A0004 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2014 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB358. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Clermont-en-Argonne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
12 août 2015
Décision
12 octobre 2014
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05511714A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |