Permis de démolir n° 05511713A0001 à Clermont-en-Argonne, 1 Rue Du Chanoine Clement
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PD n° 05511713A0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05511713A0001 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chanoine Clement. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Clermont-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434863676
- SIRET
- 43486367600079
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05511713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |