Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05511719A0001

Permis de démolir n° 05511719A0001 à Clermont-en-Argonne, 3 Rue Du Chanoine Jb Gillant Auzeville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 05511719A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chanoine Jb Gillant Auzeville, le permis de démolir n° 05511719A0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Clermont-en-Argonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019

Localisation du projet à Clermont-en-Argonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auzeville

Territoires administratifs

Commune
Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBREVILLE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05511719A0001
Code commune INSEE 55117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Chanoine Jb Gillant Auzeville à Clermont-en-Argonne (55120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511719A0001, déposé en mairie de Clermont-en-Argonne.

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