Permis de démolir n° 05511719A0003 à Clermont-en-Argonne, 7 Rue De La Liberation
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 05511719A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 05511719A0003 a été délivré le 29 juillet 2019 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Clermont-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ISLETTES (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05511719A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |