Retour aux autorisations de Clermont-en-Argonne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05511716A0001

Permis de démolir n° 05511716A0001 à Clermont-en-Argonne, 21 Rue De Varennes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ARGONNE et autorisée le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511716A0001, déposé en mairie de Clermont-en-Argonne.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PD n° 05511716A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ARGONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05511716A0001 a été délivré le 9 août 2016 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Rue De Varennes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ARGONNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Clermont-en-Argonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Localisation du projet à Clermont-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ARGONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245500459
SIRET: 24550045900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05511716A0001
Code commune INSEE	55117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Varennes à Clermont-en-Argonne (55120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ARGONNE et autorisée le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511716A0001, déposé en mairie de Clermont-en-Argonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clermont-en-Argonne

PD n°05511714A0002 Autorisé

40 Rue De La Liberation

Clermont-en-Argonne (55120)

03 sept. 2014

PD n°05511714A0003 Autorisé

42 Rue De La Liberation

Clermont-en-Argonne (55120)

03 sept. 2014

PD n°05511714A0004 Annulé

2 Rue De La Gare

Clermont-en-Argonne (55120)

12 oct. 2014 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°05511719A0001 Autorisé

3 Rue Du Chanoine Jb Gillant Auzeville

Clermont-en-Argonne (55120)

02 juil. 2019

PD n°05511719A0003 Autorisé

7 Rue De La Liberation

Clermont-en-Argonne (55120)

29 juil. 2019

PD n°05511720A0001 Autorisé

Chem. Rural De Parois Vraincourt

Clermont-en-Argonne (55120)

27 juil. 2020

Autres types d'autorisations à Clermont-en-Argonne

Permis de construire à Clermont-en-Argonne

36 autorisations

Permis d'aménager à Clermont-en-Argonne

2 autorisations