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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05506324E0001

Permis de démolir n° 05506324E0001 à Bouligny, 284 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506324E0001, déposé en mairie de Bouligny.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 05506324E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05506324E0001 a été délivré le 20 février 2024 à Bouligny (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 284 Rue De La Liberation.

Le terrain support du projet couvre 1 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB471, AB556, AB632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB471 AB556 AB632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULIGNY (55240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05506324E0001
Code commune INSEE	55063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 284 Rue De La Liberation à Bouligny (55240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506324E0001, déposé en mairie de Bouligny.

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PD n°05506324E0003 Autorisé

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