Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05506322E0006

Permis de démolir n° 05506322E0006 à Bouligny, 259 Rue De La Liberation

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PD n° 05506322E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05506322E0006 a été délivré le 31 août 2022 à Bouligny (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 259 Rue De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB411. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMPIGNY (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05506322E0006
Code commune INSEE 55063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 259 Rue De La Liberation à Bouligny (55240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506322E0006, déposé en mairie de Bouligny.

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