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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05506323E0002

Permis de démolir n° 05506323E0002 à Bouligny, Le Perillon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULIGNY et autorisé le 25 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506323E0002, déposé en mairie de Bouligny.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 05506323E0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05506323E0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Bouligny (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Perillon. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULIGNY.

Le terrain concerné couvre 3 658 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA177. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

3 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500638
SIRET: 21550063800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOULIGNY (55240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOULIGNY

PD n°05506323E0003 Autorisé

2 Pl Place Du 19 Mars 1962

27 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05506323E0002
Code commune INSEE	55063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Perillon à Bouligny (55240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULIGNY et autorisé le 25 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506323E0002, déposé en mairie de Bouligny.

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68 Rue Germeau

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12 oct. 2022 837 m² foncier

PD n°05506322E0009 Autorisé

8 Rue Du Cimetiere

Bouligny (55240)

16 déc. 2022 485 m² foncier

PD n°05506323E0001 Autorisé

Amermont

Bouligny (55240)

27 juil. 2023 3 898 m² foncier

PD n°05506323E0003 Autorisé

2 Pl Place Du 19 Mars 1962

Bouligny (55240)

27 oct. 2023 20 188 m² foncier COMMUNE DE BOULIGNY

PD n°05506323E0004 Autorisé

44 Rue Au Prunier

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03 janv. 2024 182 m² foncier

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