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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05506323E0003

Permis de démolir n° 05506323E0003 à Bouligny, 2 Pl Place Du 19 Mars 1962

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULIGNY et autorisée le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506323E0003, déposé en mairie de Bouligny.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 05506323E0003

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05506323E0003 a été délivré le 27 octobre 2023 à Bouligny (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Pl Place Du 19 Mars 1962. COMMUNE DE BOULIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 20 188 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA188. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

20 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500638
SIRET: 21550063800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOULIGNY (55240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOULIGNY

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25 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05506323E0003
Code commune INSEE	55063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Place Du 19 Mars 1962 à Bouligny (55240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULIGNY et autorisée le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506323E0003, déposé en mairie de Bouligny.

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