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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05506324E0003

Permis de démolir n° 05506324E0003 à Bouligny, 22 Rue De La Liberation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506324E0003, déposé en mairie de Bouligny.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 05506324E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouligny (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05506324E0003 a été délivré le 11 juin 2024, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Liberation.

La parcelle concernée s'étend sur 2 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULIGNY (55240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05506324E0003
Code commune INSEE	55063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Liberation à Bouligny (55240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506324E0003, déposé en mairie de Bouligny.

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284 Rue De La Liberation

Bouligny (55240)

20 févr. 2024 1 520 m² foncier

PD n°05506324E0002 Autorisé

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Bouligny (55240)

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PD n°05506325E0001 Autorisé

284 Rue De La Liberation

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PD n°05506325E0002 Autorisé

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13 mars 2025 1 100 m² foncier

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