Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05506324E0002

Permis de démolir n° 05506324E0002 à Bouligny, 3 Rue Edouard Goeury

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 05506324E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05506324E0002 a été délivré le 26 mars 2024 à Bouligny (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Edouard Goeury.

Le terrain support du projet couvre 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIGNY (55240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05506324E0002
Code commune INSEE 55063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Edouard Goeury à Bouligny (55240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506324E0002, déposé en mairie de Bouligny.

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