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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05506322E0007

Permis de démolir n° 05506322E0007 à Bouligny, 68 Rue Germeau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506322E0007, déposé en mairie de Bouligny.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PD n° 05506322E0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 Rue Germeau, le permis de démolir n° 05506322E0007 a été délivré le 12 octobre 2022 à Bouligny (Meuse, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 837 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	837 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULIGNY (55240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05506322E0007
Code commune INSEE	55063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Germeau à Bouligny (55240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506322E0007, déposé en mairie de Bouligny.

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