Permis de démolir n° 05506322E0009 à Bouligny, 8 Rue Du Cimetiere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 05506322E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05506322E0009, délivré le 16 décembre 2022 à Bouligny (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Cimetiere.
Le terrain d'assiette couvre 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bouligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIGNY (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05506322E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |