Permis de démolir n° 05506322E0003 à Bouligny, Cite St Pierre Ouest
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 05506322E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Bouligny (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05506322E0003 porte sur un bâtiment situé Cite St Pierre Ouest.
La parcelle concernée s'étend sur 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB429. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Bouligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIGNY (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05506322E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |