Permis de démolir n° 0550292300001 à Bar-le-Duc, 18 Cote Des Fourches
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 0550292300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0550292300001, délivré le 18 avril 2023 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Cote Des Fourches.
Le terrain concerné couvre 1 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK270. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550292300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |