Permis de démolir n° 0550292400004 à Bar-le-Duc, 66 Rue De Saint-Mihiel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 0550292400004
Demandeur
CFTB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550292400004 porte sur un bâtiment situé 66 Rue De Saint-Mihiel. Le projet est porté par CFTB.
Le terrain support du projet couvre 4 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFTB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488223223
- SIRET
- 48822322300022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- CESSON (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550292400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |