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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550292200003

Permis de démolir n° 0550292200003 à Bar-le-Duc, 20 Cote Des Fourches

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL COURTAGE GENERAL MEUSIEN et autorisé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292200003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 0550292200003

Demandeur

SARL COURTAGE GENERAL MEUSIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550292200003, délivré le 12 janvier 2023 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Cote Des Fourches. SARL COURTAGE GENERAL MEUSIEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 732 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COURTAGE GENERAL MEUSIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353465867
SIRET: 35346586700011
Code APE (NAF): 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation: SAVONNIERES-DEVANT-BAR (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550292200003
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Cote Des Fourches à Bar-le-Duc (55000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL COURTAGE GENERAL MEUSIEN et autorisé le 12 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292200003, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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