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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502920F0002

Permis de démolir n° 05502920F0002 à Bar-le-Duc, Rue Des Glycines Et Chemin De Nauchamp

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502920F0002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PD n° 05502920F0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05502920F0002 a été délivré le 30 septembre 2020 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Glycines Et Chemin De Nauchamp. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL267, AL394, AL393. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL267 AL394 AL393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Nauchamp

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: HEILLECOURT (54180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502920F0002
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Glycines Et Chemin De Nauchamp à Bar-le-Duc (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05502920F0002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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