Permis de démolir n° 0550292000002 à Bar-le-Duc, Rue Des Glycines/Chemin De
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 0550292000002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550292000002 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Des Glycines/Chemin De. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 4 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL284, AL393, AL394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550292000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |