Permis de construire n° 05502921F0012 à Bar-le-Duc pour 449 m² de locaux, 2 chemin de Nauchamp
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 05502921F0012
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05502921F0012 a été délivré le 20 septembre 2021 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 chemin de Nauchamp. ENEDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 166 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 267, AL 394, AL 284. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Nauchamp, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 197 m² existants et construit 449 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 449 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 197 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 449 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 252 m² | 449 m² |
| Total | 197 m² | 449 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 252 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 449 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 252 m² | 449 m² |
| Total locaux | 197 m² | 449 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 252 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Heillecourt. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209100
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502921F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 267, AL 394, AL 284 à Bar-le-Duc (55000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Nauchamp à Bar-le-Duc (55000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Nauchamp depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.