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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550292100002

Permis de démolir n° 0550292100002 à Bar-le-Duc, 12 Rue Voltaire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 9 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292100002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 0550292100002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550292100002 a été délivré le 9 juin 2021 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Voltaire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 816 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225500016
SIRET: 22550001600152
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: BAR LE DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550292100002
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Voltaire à Bar-le-Duc (55000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 9 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292100002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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