Permis de démolir n° 0550291900006 à Bar-le-Duc, 26 Rue Louis Joblot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PD n° 0550291900006
Demandeur
SCI DES MARECHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550291900006 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Louis Joblot. Le demandeur déclaré est SCI DES MARECHAUX.
Le terrain concerné couvre 475 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO475. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MARECHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843900820
- SIRET
- 84390082000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAR LE LDUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0550291900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |