Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550291900006

Permis de démolir n° 0550291900006 à Bar-le-Duc, 26 Rue Louis Joblot

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PD n° 0550291900006

Demandeur

SCI DES MARECHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2020 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550291900006 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Louis Joblot. Le demandeur déclaré est SCI DES MARECHAUX.

Le terrain concerné couvre 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO475. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO142 AO475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARECHAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843900820
SIRET
84390082000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR LE LDUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0550291900006
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Louis Joblot à Bar-le-Duc (55000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MARECHAUX et autorisé le 16 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291900006, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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