Permis de démolir n° 05454720R0005 à Vandœuvre-lès-Nancy, 11 Bi Rue Gabriel Peri
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 05454720R0005
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Bi Rue Gabriel Peri, le permis de démolir n° 05454720R0005 a été délivré le 5 octobre 2020 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est METROPOLE DU GRAND NANCY.
La parcelle concernée s'étend sur 32 271 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH494, AH495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454720R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |