Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454720R0004

Permis de démolir n° 05454720R0004 à Vandœuvre-lès-Nancy, 13 Allee De Fribourg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 05454720R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05454720R0004 a été délivré le 18 septembre 2020, pour un bâtiment situé 13 Allee De Fribourg.

Le terrain support du projet couvre 4 943 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

4 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/09/2020

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 943 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05454720R0004
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Allee De Fribourg à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454720R0004, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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