Permis de démolir n° 05443114N0004 à Pont-à-Mousson, 38 Pre Hayer
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 05443114N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05443114N0004 a été délivré le 19 janvier 2015 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 38 Pre Hayer.
Le terrain support du projet couvre 5 637 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT326. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05443114N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |