Permis de démolir n° 05439712N0001 à Neuves-Maisons
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2013
Dossier PD n° 05439712N0001
Demandeur
GDF SUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05439712N0001 a été délivré le 20 janvier 2013 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GDF SUEZ.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Neuves-Maisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
20 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDF SUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542107651
- SIRET
- 54210765112867
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de GDF SUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439712N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |