Permis de démolir n° 05439513R0007 à Nancy, 22 Rue Joseph Laurent
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 05439513R0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05439513R0007, délivré le 30 janvier 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Joseph Laurent. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400974242
- SIRET
- 40097424200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANCY (54054)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439513R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |