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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543822500003

Permis de démolir n° 0543822500003 à Mont-Saint-Martin, 0035 Rue Jeanne D Arc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543822500003, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0543822500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0543822500003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 0035 Rue Jeanne D Arc.

Le terrain d'assiette couvre 964 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT SAINT MARTIN (54350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543822500003
Code commune INSEE	54382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0035 Rue Jeanne D Arc à Mont-Saint-Martin (54350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543822500003, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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