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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543822200001

Permis de démolir n° 0543822200001 à Mont-Saint-Martin, 2 Rue Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATIGERE GRAND EST et autorisée le 6 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543822200001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 0543822200001

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543822200001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jean Moulin. BATIGERE GRAND EST figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 294 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LONGWY (54400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543822200001
Code commune INSEE	54382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jean Moulin à Mont-Saint-Martin (54350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATIGERE GRAND EST et autorisée le 6 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543822200001, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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