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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543572300001

Permis de démolir n° 0543572300001 à Maxéville, 9001 Iln Tour Panoramique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572300001, déposé en mairie de Maxéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 0543572300001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9001 Iln Tour Panoramique, le permis de démolir n° 0543572300001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY.

Le terrain support du projet couvre 11 604 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Maxéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

11 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400974242
SIRET: 40097424200069
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543572300001
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Iln Tour Panoramique à Maxéville (54320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 11 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572300001, déposé en mairie de Maxéville.

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