Le permis de démolir n° 0543572300001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 9001 Iln Tour Panoramique. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 11 604 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 370. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Maxéville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

11 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 11 604 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	11 604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nancy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400974242
SIRET: 40097424200069
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: NANCY (54000)

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Nancy (54000)

08 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543572300001
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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