Permis de démolir n° 0543952300005 à Nancy, 21 Rue De La Paix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 0543952300005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543952300005 a été délivré le 8 mars 2023, pour un bâtiment situé 21 Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY.
Le terrain support du projet couvre 501 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR630, BR66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400974242
- SIRET
- 40097424200069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |