Permis de démolir n° 05435721N0003 à Maxéville, Rue Des Aulnes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 05435721N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05435721N0003 a été délivré le 8 novembre 2021 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Aulnes.
Le terrain support du projet couvre 23 383 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Maxéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05435721N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |