Permis de démolir n° 0543572300002 à Maxéville, rue Lafayette
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 0543572300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543572300002 a été délivré le 30 janvier 2024 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé rue Lafayette.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 556 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 76. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Maxéville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 556 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543572300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |