Permis de démolir n° 0543572400002 à Maxéville, 25 Rue Courbet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 0543572400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2024 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543572400002 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Courbet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB526. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Maxéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543572400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |