Permis de démolir n° 05435722N0001 à Maxéville, avenue de la Meurthe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 05435722N0001
Demandeur
CONFORTMENAGE -PERFECTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05435722N0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse avenue de la Meurthe. La demande émane de CONFORTMENAGE -PERFECTA.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 167 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 299. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Maxéville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 167 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONFORTMENAGE -PERFECTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CONFORTMENAGE -PERFECTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 755801255
- SIRET
- 75580125500034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05435722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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