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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05435722N0001

Permis de démolir n° 05435722N0001 à Maxéville, Av De La Meurthe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONFORTMENAGE -PERFECTA et autorisé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435722N0001, déposé en mairie de Maxéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 05435722N0001

Demandeur

CONFORTMENAGE -PERFECTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av De La Meurthe, le permis de démolir n° 05435722N0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de CONFORTMENAGE -PERFECTA.

Le terrain d'assiette couvre 167 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFORTMENAGE -PERFECTA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 755801255
SIRET: 75580125500034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1955
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05435722N0001
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Meurthe à Maxéville (54320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONFORTMENAGE -PERFECTA et autorisé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435722N0001, déposé en mairie de Maxéville.

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PD n°05435721N0003 Autorisé

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