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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0545782400001

Permis de démolir n° 0545782400001 à Villers-lès-Nancy, 3961 Avenue Paul Muller

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et autorisé le 4 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545782400001, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 0545782400001

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0545782400001 porte sur un bâtiment situé 3961 Avenue Paul Muller. La demande émane de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 11 469 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW2, AW262. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Villers-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

11 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW2 AW262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783329774
SIRET: 78332977400161
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0545782400001
Code commune INSEE	54578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3961 Avenue Paul Muller à Villers-lès-Nancy (54600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et autorisé le 4 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545782400001, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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