Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05431224N0001

Permis de démolir n° 05431224N0001 à Lesménils, 0205 Rue De Heminville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 05431224N0001

Demandeur

AB COUVERTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05431224N0001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 0205 Rue De Heminville. Le demandeur déclaré est AB COUVERTURE.

Le terrain concerné couvre 885 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F888, 0F889. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Lesménils.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024

Localisation du projet à Lesménils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F888 0F889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 885 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB COUVERTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948619457
SIRET
94861945700013
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05431224N0001
Code commune INSEE 54312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0205 Rue De Heminville à Lesménils (54700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AB COUVERTURE et autorisée le 1 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431224N0001, déposé en mairie de Lesménils.

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