Permis de démolir n° 05431223N0001 à Lesménils, Grand Pre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PD n° 05431223N0001
Demandeur
[ND]
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05431223N0001 a été délivré le 7 décembre 2023 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Grand Pre. Le projet est porté par [ND].
La parcelle concernée s'étend sur 5 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Lesménils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lesménils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
[ND]
- Catégorie
- SEP
- Catégorie juridique
- Société en participation avec personne morale
- SIREN
- 977906619
- SIRET
- 97790661900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |