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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05431218N0001

Permis de démolir n° 05431218N0001 à Lesménils, Chemin Communal Dit Du Gra

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU GRAND PRE et autorisé le 14 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431218N0001, déposé en mairie de Lesménils.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PD n° 05431218N0001

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Communal Dit Du Gra, le permis de démolir n° 05431218N0001 a été délivré le 14 janvier 2019 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI DU GRAND PRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lesménils.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Localisation du projet à Lesménils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351466156
SIRET: 35146615600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: SAINTE-RUFFINE (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05431218N0001
Code commune INSEE	54312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Communal Dit Du Gra à Lesménils (54700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU GRAND PRE et autorisé le 14 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431218N0001, déposé en mairie de Lesménils.

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