Permis de démolir n° 05431222N0001 à Lesménils, 9001 Grand Pre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PD n° 05431222N0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05431222N0001 a été délivré le 4 août 2022 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9001 Grand Pre. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DU GRAND PRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lesménils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lesménils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DU GRAND PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351466156
- SIRET
- 35146615600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINTE-RUFFINE (57130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431222N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |