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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05431213B0001

Permis de démolir n° 05431213B0001 à Lesménils, Grand Pre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU GRAND PRE et autorisé le 5 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431213B0001, déposé en mairie de Lesménils.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PD n° 05431213B0001

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05431213B0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Grand Pre. La demande émane de SCI DU GRAND PRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lesménils est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2013

Localisation du projet à Lesménils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Pre

Territoires administratifs

Commune: Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351466156
SIRET: 35146615600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: SAINTE-RUFFINE (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05431213B0001
Code commune INSEE	54312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Pre à Lesménils (54700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU GRAND PRE et autorisé le 5 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431213B0001, déposé en mairie de Lesménils.

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