Permis de démolir n° 05431214B0001 à Lesménils, 116 Imp Des Romains Sur Les Pres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 05431214B0001
Demandeur
SARL BATIRENOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05431214B0001 porte sur un bâtiment situé 116 Imp Des Romains Sur Les Pres. La demande émane de SARL BATIRENOV.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lesménils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lesménils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BATIRENOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490300514
- SIRET
- 49030051400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LOUVIGNY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05431214B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |