Permis de démolir n° 05411117T0002 à Chaligny, 10 Rue Des Auges
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PD n° 05411117T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05411117T0002 a été délivré le 2 mars 2018 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Auges.
La parcelle concernée s'étend sur 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB395. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Chaligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALIGNY (54230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05411117T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |