Permis de démolir n° 0532632200001 à Thubœuf, La Hamardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PD n° 0532632200001
Demandeur
GAEC DE LA BOUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0532632200001 a été délivré le 2 juin 2022 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Hamardiere. La demande émane de GAEC DE LA BOUVERIE.
Le terrain support du projet couvre 15 793 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Thubœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hamardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390649176
- SIRET
- 39064917600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- THUBOEUF (53110)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOUVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0532632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |