Permis de construire n° 05326315M1001 à Thubœuf pour 286 m² de locaux, La Hamardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 05326315M1001
Demandeur
EARL DE LA HAMARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hamardiere, le permis de construire n° 05326315M1001 a été délivré le 24 mars 2015 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL DE LA HAMARDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH93. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thubœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hamardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
| Total | 3 188 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
| Total locaux | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HAMARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330284126
- SIRET
- 33028412600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THUB UF (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326315M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |