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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0532302200001

Permis de démolir n° 0532302200001 à Saint-Julien-du-Terroux, 18 Rue Reaumur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DE LA BOUVERIE et autorisée le 16 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532302200001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Terroux.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 0532302200001

Demandeur

GAEC DE LA BOUVERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Reaumur, le permis de démolir n° 0532302200001 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BOUVERIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Julien-du-Terroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOUVERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390649176
SIRET: 39064917600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1993
Localisation: THUBOEUF (53110)

Autres dossiers de GAEC DE LA BOUVERIE

PD n°0532632200001 Autorisé

La Hamardiere

02 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0532302200001
Code commune INSEE	53230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Reaumur à Saint-Julien-du-Terroux (53110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DE LA BOUVERIE et autorisée le 16 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532302200001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Terroux.

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Saint-Julien-du-Terroux (53110)

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