Permis de démolir n° 0532632300001 à Thubœuf, 5213- Rue D'haleine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PD n° 0532632300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0532632300001, délivré le 24 août 2023 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5213- Rue D'haleine.
Le terrain concerné couvre 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C834, C990, C828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Thubœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUBOEUF (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0532632300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |