Permis de démolir n° 05325515K5001 à Sainte-Suzanne-et-Chammes, Le Pont Perrin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 05325515K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05325515K5001 a été délivré le 24 avril 2015 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pont Perrin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C988, 0C987, 0C620. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Perrin
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05325515K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |